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 Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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MessageSujet: Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre   Jeu 9 Sep 2010 - 16:08

Citation :
Drag0nf1re était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Conciliation ayant été trouvée via ma personne, et un débat serein ayant été entamé entre le Bourgmestre et le Prévôt des Maréchaux, je relaxe l'inculpé.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le neuf septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.




Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Drag0nf1re en date du 1 Septembre de l�an de grâce 1458.

Depuis plusieurs mois, le Bourgmestre anversois refuse de se rendre en la Tour de Gruuthuse afin d'indiquer à la Prévôté flamande le nom des quatre miliciens qu'il est censé embaucher. Pourtant, il sait très bien qu'il a le devoir de le faire. Cependant, l'accusé se croit tout permis et au-dessus de nos lois. J'estime donc que nous devons punir ce contrevenant afin qu'il apprenne à respecter les décrets comtaux.

Voici les preuves : http://img814.imageshack.us/img814/3672/dragonmiliciens.png
Témoignage d�un Membre de la Maréchaussée, le Prévôt Eloelo

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la sécurité des villes :
* Article III : De la Communication avec la Prévôté
- Tout Bourgmestre Flamand se doit d'archiver les noms des miliciens embauchés -en la Tour de Gruuthuse- dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP:]Avant la MAJ suivante.[/HRP]
* Article VI : Des Contours du Décret de Sécurité
- Tout Bourgmestre Flamand qui manquerait par trois fois consécutives à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l »Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen, sera appelé à témoigner.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 2 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.Première plaidoirie de la défense

Pour commencer allez me trouver un avocat, conformement au CL.
Pour finir je ne fournirais les miliciens que sur missive ecrite et motivé de la prévoté avec la journée concerné. C'est la ville qui paye les miliciens, elle n'a aucun compte à rendre à ce sujet. Maintenant si le comté accepte de participer à la rémunération des miliciens il en sera tout autre bien entendu.Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Je signale juste que j'ai accédé à la demande du juge concernant une conciliation.

L'accusation a appelé Eloelo à la barre
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Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre
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