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 Procès ayant opposé Quick au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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Ville: Bruges
Grade: Connétable

MessageSujet: Procès ayant opposé Quick au Comté de Flandre   Ven 3 Sep 2010 - 9:48

Citation :
Quick était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Peu importe la fréquence d'apparition des stères de bois, dura lex sed lex disait-on à Rome: la loy est dure mais c'est la loy ! Il est interdit d'acheter plus de six stères dans la même journée et vous êtes au courant et n'avez pas accepté la proposition de conciliation du Bourgmestre.

Ca n'est pas en transgressant la loy que vous ferez avancer les choses: si la situation ne vous convient pas, vous devez en faire part au Bourgmestre et lui relater vos problèmes. Je suis convaincu qu'il fera le nécéssaire pour palier à la situation.

En attendant, les preuves sont suffisantes pour vous déclarer "Coupable de trouble à l'ordre public pour violation de décret municipal".

Je préconise une amende de quinze écus, majorée de dix écus supplémentaires pour récidive (Le prévenu n'a été déclaré coupable que dans un des trois cas de TOP).

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le premier jour du mois de septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Quick en date du 30 Août de l�an de grâce 1458.

Il lui est reproché d�avoir acheté 12 stères de bois a 5.13 écus alors que ceci est limité a 6 stères par jour et par personne.

Voici les preuves : 2010-08-26 13:20:04 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 5,13 écus à Quick.
2010-08-26 13:20:04 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 5,13 écus à Quick.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'article 2 de l'opus 2 du chapitre II du livre II :
Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Extrait du décret municipal concernant le bois :
L'achat de bois est limité à 6 stères maximum par jour et par personne.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
*Le Bourgmestre de Dunkerque, Messire Kristof Van Hoedezee, sera appelé à témoigner.
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen sera appelé à témoigner.
*L�individu est un récidiviste : - Le 23/02/1457, Antwerpen : TOP contrebande bois - Procès => relaxé
31 aout 2007, Dunkerque Top embauche illégale : affaire classé sans suite
- Le 22/08/1458, Duinkerke : TOP Achat de bois illégal : Conciliation => 25 écus d'amende.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 31 Août de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.Première plaidoirie de la défense

Je vois que la chasse aux sorcières continuent.

On a pas su me condamner pour contrebande, donc, on continue ici. Et forcément, vu que je n'ai jamais fait de contrebande, n'en déplaise à Messire Eloelo qui ne sait visiblement pas lire un texte de loi et l'interprète à sa manière.

Mais soit ... parlons du bois.

La loi prévoit un achat de bois limité à 6 stères par jour. Néanmoins, à Dunkerke où nous vivons sous le joug d'un maire qui décide qui peut acheter ses marchandises sur le marché, nous sommes contraints d'acheter ce qui est disponible. Et comme Monsieur le Maire décide de temps en temps de priver sa population de bois sous prétexte qu'il veut réguler le marché, il n'est pas toujours possible d'en acheter.

Dès lors, étant donné qu'il faut considérer que les 6 stères par jour représentent une moyenne, l'achat de 12 stères de bois en une fois, alors qu'on a été empêché d'en acheter la veille, ne constitue pas une infraction vu que cela représente bien 6 stères par jour.

D'autre part, je dénonce le système de copinage mis en place par le maire qui donne visiblement la préférence à certains de ses amis privilégiés qui, eux, ne manquent certainement pas de matières premières.

Le fait de constituer un stock de bois est stratégique et permet de faire face à une éventuelle pénurie. Néanmoins, le maire, en agissant de la sorte, oblige les artisans à épuiser leur stock, ce qui met la population face à un danger si une pénurie devait survenir vu qu'il ne serait plus possible de nourrir nos concitoyens.

J'en appelle donc à votre bon sens, Monsieur le Juge. Laissez un honnête boulanger faire son travail qui permet de nourrir la population au prix le plus bas.

Le harcèlement dont je fais l'objet de la part de Messire Eloelo en devient affligeant et je souhaiterais qu'il en soit mis fin.

Je vous remercie ...Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

L�Accusé ici présent semble ne point avoir compris les lois et décrets de sa ville et de son Comté, et ceci n�est guère la première fois. Il est pourtant évident qu�il aura bénéficié de nombreuses indications et qu�il fait tout simplement preuve de mauvaise fois quant à la compréhension de ces arrêtés municipaux. Je demande donc une amende de 25 écus et de 2 jours en les geôles flamandes afin de l�inciter à se remettre en question.

Réquisitoire de l�accusation établi le 2 Août de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Quiou Deswaard,
Alors Procureur des Flandres. Dernière plaidoirie de la défense

Ainsi donc, Envouteur et moi-même serions responsables de la surproduction de pain à Dunkerke ?
Laissez-moi rire, je ne fais que mon travail. S'il y a surproduction de pain, c'est parce que la population de notre ville décline à vue d'oeil suite à la mauvaise gestion de la part du maire qui fait fuir les habitants !!

Monsieur le Maire, laissez donc le marché se réguler de lui-même plutôt que de priver vos artisans de leur matière première, ce qui était encore le cas hier et raison pour laquelle j'ai acheté 12 stères de bois aujourd'hui.

Et si on estime qu'il y a trop de boulangers à Dunkerke, certains peuvent toujours changer de métier, n'oubliez quand même pas que la vente se joue à l'ancienneté ...

Dès lors, étant visiblement victime de harcèlement de la part des sieurs Eloelo et Kristof qui ont décidé de s'entendre pour me poursuivre, je demande à Monsieur le Juge de prononcer ma relaxe car il n'y a aucune intention frauduleuse de ma part. Je souhaite donc pouvoir exercer mon métier dans des conditions acceptables sans devoir faire l'objet de discriminations.L'accusation a appelé Kristof à la barre

Voici son témoignage :

C'est avec regret que je me présente ici, en effet, j'ai tenté par 2 fois de trouver un arrengement à l'amiable pour régler les problemes de surproduction de pain, dont sont responsable Quick et Envouteur principalement, mais sans que cela n'aboutisse.

Le ton etait celui du conseil et de l'amitié, en demandant d bien vouloir aider la ville en travaillent par exemple a la pêche plutot qu'a la boulange.

Mais Quick n'a rien voulu entendre, pire, il se moque de nos lois et m'insulte de copinage, alors que je suis bien celui qui ait aboli cette pratique à dunkerke comparé a certains bourgmestre précédent ! Interrogez toute la populace si vous le souhaiter, tous sont traités durement vu la situation économique.


Pour notre affaire, le décret est très clair: 6 steres de bois par jour par personne. Donc pas 12 steres sur 2 jours ou d'autre calcul de ce type. De plus il le sait bien puisque qu'il a deja ete poursuivi pour des faits similaires par le passé.

Je concluerai en rappelant aussi qu'il est LE SEUL à agir de la sorte et qu'aucun autre boulanger ne se permet d'acheter plus de 6 steres par jour quand il y en a sur le marché.

En ce 2 septembre, il a d'ailleurs récidivé malgré qu'il soit en procès, cela fait donc 3 fois qu'il agit de la sorte ...L'accusation a appelé Eloelo à la barre

Voici son témoignage :

*Étant en déplacement à Doornik, et n'ayant pas le temps de se rendre en la capitale flamande afin d'aller en personne témoigner au tribunal des Flandres, le Prévôt des Maréchaux dut faire son témoignage par lettre et laissa le Greffier lire à haute voix ladite lettre.*

Votre Honneur,

Je me suis chargé moi-même de ce dossier, en ma qualité de Prévôt des maréchaux des Flandres, après que j'aie reçu une plainte de la part du Bourgmestre de Duinkerke -Meneer Kristof van Hoedezee- qui avait constaté que l'accusé avait dépassé le quota de stères de bois autorisé à l'achat. En effet, meneer Quick a acheté 12 stères de bois le même jour, alors que le décret municipal limite clairement l'achat de bois à 6 stères par jour et par personne. De plus, je tiens à préciser que l'accusé est un récidiviste : Il y a à peine quelques jours, il a dû payé une amende de conciliation s'élevant à 25 écus pour avoir enfreint le même décret.

Meneer Quick semble avoir mal interpréter ce décret municipal. Pourtant, nous avons échangé tous les deux plusieurs courriers, et j'ai essayé de lui expliquer que son interprétation était fausse. Permettez-moi de vous le démontrer : Disons par exemple que les stocks municipaux étaient vides : Pas de bois à vendre durant une durée de 6 jours. Est-ce que ça signifie que dès que la Mairie aura importé du bois, chaque Boulanger aura le droit d'acheter 46 stères le jour-même de la mise en vente dudit bois ? C'est n'importe quoi.

Par ailleurs, je précise que je ne vois pas de quel harcèlement parle l'accusé. Ce n'est pas de ma faute si meneer Quick est habitué à enfreindre la loi : Je ne fais que mon travail qui est de veiller à ce que personne n'enfreigne les décrets.

Que justice soit faite.

Fait à Doornik le 31 Aout de l'an 1458,
Par meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres.
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Procès ayant opposé Quick au Comté de Flandre
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