[TOP] Jade5 - Diffamation - 28/08/1458 (relaxe)

Contrevenante :
Mevrouw Jade [5], artisane flamande, habitante de Brugge.

Infraction :
Jade a clairement manqué de respect envers une institution comtale qui est la Maréchaussée flamande, allant même jusqu'à traiter les Maréchaux brugeois d'incompétents. Ajoutez à cela qu'elle a publiquement remis en cause & douté de l'impartialité de la Mairesse brugeoise.

Preuves :
Voici le type de preuves qui ont une valeur juridique, d'après l'Article 9 de l'Opus 1 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres. A noter que j'ai réussi à réunir 4 preuves.

Le CL a écrit:

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
| Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’emporte sur les formes de preuves non écrites.
| Témoignage d’un agent de la Maréchaussée de Comté des Flandres
| Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, …)
| L’aveu.
| Les présomptions légales.
| Les témoignages.
| Les présomptions par indices.
| Le serment.

I)- Paroles de Jade en place publique : (Je cite)
"Elle [Maryse] doit être juste et appliquer les mêmes règles pour tous les habitants de la ville... Chose qu'elle ne sait point faire !".
"[Maryse], je veux juste que tu admettes que tu n'aurais jamais poursuivi quelqu'un d'autre que moi pour avoir vendu sur le marché son gain de la boulasse sans... [avoir demandé l'autorisation de la mairie]"
II)- Screenshot du topic ouvert par Ljd Jade5 dans le forum principal des RR : https://2img.net/r/ihimizer/img709/7492/jade5diffamation.png
III)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
IV)- Témoignage d'une civile : Mevrouw Maryse Vygnard, Mairesse de Brugge.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre Public :
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
Je me suis déplacé en personne à Brugge afin d'en connaître un peu plus sur tout ce qui s'est passé. Dans un premier temps, j'ai tout naturellement défendu mes Maréchaux. J'ai ensuite fait remarqué à Jade qu'elle était en train de diffamer, et que ceci peut être puni par la Justice flamande. Je lui ai donc demandé de faire des excuses publiques aux Maréchaux brugeois ainsi qu'à la Mairesse. Mais elle a préféré faire la sourde et m'a ignoré. J'ai donc élaboré ce dossier, sans hésitation. Je ne peux pas tolérer qu'une contrevenante se comporte de cette façon et traite la Maréchaussée d'incompétente.

Témoins :
Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
Mevrouw Maryse Vygnard, Mairesse de Brugge.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Jade5 en date du 28 Août de l’an de grâce 1458.

L’Accusée clairement manqué de respect envers une institution comtale qui est la Maréchaussée flamande, allant même jusqu'à traiter les Maréchaux brugeois d'incompétents. Ajoutez à cela qu'elle a publiquement remis en cause & douté de l'impartialité de la Mairesse brugeoise.

Voici les preuves : I)- Paroles de Jade en place publique : (Je cite)
"Elle [Maryse] doit être juste et appliquer les mêmes règles pour tous les habitants de la ville... Chose qu'elle ne sait point faire !".
"[Maryse], je veux juste que tu admettes que tu n'aurais jamais poursuivi quelqu'un d'autre que moi pour avoir vendu sur le marché son gain de la boulasse sans... [avoir demandé l'autorisation de la mairie]"
II)- Screenshot du topic ouvert par Ljd Jade5 dans le forum principal des RR : https://2img.net/r/ihimizer/img709/7492/jade5diffamation.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre Public :
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen ainsi que la Bourgmestre de Bruges, Maryse D’assault.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 31 Août de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.