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 Procès ayant opposé Niecke au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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Ville: Bruges
Grade: Connétable

MessageSujet: Procès ayant opposé Niecke au Comté de Flandre   Ven 27 Aoû 2010 - 12:05

Citation :
Niecke était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Les preuves et le témoignage suffisent à prouver la culpabilité de l'accusé. Celle-ci ne niant pas les faits et n'apportant aucune justification valable (Erreur In Gratibus), je déclare donc l'accusé "Coupable".

L'accusé purgera une peine de deux jours de prison.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le vingt-sept août de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.

----------------------------

De bewijs en de teken zijn genoeg om het beschuldigde "Schuldige" te verklaren.

Het beschuldige zal twee dagen in het gevangenis blijven.

Rechtvardigheid is gemaakt in Brugge, voor God en in het naam van Vlaanderen, het 27 augustus 1458;
Baron Karl-Heinz, Rechter van Vlaanderen.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Niecke en date du 14 Aout 1458.

il lui est reproché d'avoir tenté de se révolter contre la mairie de Gent durant la nuit du 14 au 15 Aout 1458.

voici les preuves :

15-08-2010 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Niecke parmi les assaillants.

Ceci est une infraction au texte de loi suivant.

Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Quiou sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi ce jour, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________Première plaidoirie de la défense

Edelachtbare,
Ik wil als goede burgen mijn plicht doen maar het is moeilijk om op het rechte pad te blijven als je geen richtlijnen krijgt.
Ik ga iedere week naar de kerk als goede burger op zoek naar inspiratie en goede raad.
Ikzelf ben ongeletterd, ik kan lezen nog schrijven...
De goede raad van onze pastoor blijft al maanden uit, mijn mentor in het leven is zoek.
Edelachtbare geef ons een nieuwe pastoor, een nieuwe herder om de schapen op het goede pad te zetten en te houden en je zal merken dat ik niet meer in opstand kom.Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Xiangying à la barre

Voici son témoignage :

*La comtesse étais assise au tribunal des qu'elle entendit son prénom se leva et se dirigea vers la barre et prit la parole*

He vais vous relater les faits de ce fameux 14 Aout , j'ai prit une embauche de milicien pour proteger ghent, donc durant ma ronde de nuit j'ai vu une révolte se préparer ayant prit mon courage j'ai prit mon arme et j'ai défendut la mairie de Ghent durant cette révolte j'ai vu cette personne faisant ppartis des révoltés avec le Maréchal de la ville nous avons pu sauver la mairie

Je vous l'affirme cette personne se trouvant dans le banc des accusé a bien participé a cette revolte

*Apres avoir dit ce qu'elle avais a dire la comtesse retourna s'assoir et attendit le verdict*
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Procès ayant opposé Niecke au Comté de Flandre
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