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 Procès ayant opposé Nefertiti123 au Comté de Flandres

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Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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MessageSujet: Procès ayant opposé Nefertiti123 au Comté de Flandres   Lun 2 Aoû 2010 - 18:40

Citation :
Nefertiti123 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Nefertiti,
Comme l�a dit le Maréchal des Logis Calyn, on peut être distrait une fois ou deux. On peut se tromper mais 5 fois !
Je vous ai bien entendu mais pourquoi a t�il fallu que vous attendiez d�être ici devant nous, pour poser la question. Je suis certaine que messire Calyn vous aurait volontiers informée.
D�ailleurs, j�ai écrit à la bourgmestre de Tournai pour poser cette même question. Il ne lui aura pas fallu bien longtemps pour y répondre.
Alors la réponse est oui. Vous pouvez tout à fait annuler. Voyez, ce n�était pas bien difficile.
Votre mauvaise foi ne vous permettra pas d�échapper à la Justice.

Je vous déclare donc coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à 5 écus d�amende et 2 jours de prison.

Fait à Bruges, le 23 juillet 1458
Moonflower
Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 5 écus.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Nefertiti123 en date du 14 Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché de ne pas avoir respecté la grille salariale.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
http://img14.imageshack.us/img14/4858/nefertiti123esclavagism.png

Rappel de la grille des salaires sur Tournai :
**** Grille salariale *****
"Le conseil Comtal a décidé qu'il sera interdit d'embaucher en dessous de 10 points de caractéristiques.
Le salaire minimal pour une embauche à 10 points de caractéristiques est de 15 écus.
Au delà, cela reste à l'appréciation de votre mairie.
Les premières infractions seront constatées dans 7 jours.
Ainsi, nous espérons remplir nos mines et remonter notre trésorerie.

le vendredi 25 juin 1458
Pino van westmalle,
comte de Flandres."

Donc:
Pour O points de caractéristique : =>Interdit!
Pour 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 15 écus écus minimum.
Pour plus de 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 22 écus minimum.

Ces faits sont qualifiés d�escroquerie/de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. III
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.


- Le Procureur se tourne vers l�accusée -

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
- Sera appelée à témoigner : Maréchal des Logis Calyn
- L'accusée est multi-récidiviste
Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 15 du mois de Juillet de l'an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur
Que l'on soit distrait , soit ! Cela peut être excusable une fois ou deux. Mais que l'on ne prenne pas la peine de consulter les décrets , qu'ils soient comtaux ou municipaux , là je dis NON !
D'une , c'est un manque de respect à l'égard de celles et ceux qui sont chargés de les afficher , et d'autre part ce n'est pas faire preuve de civisme.
Je vous demanderai donc , d'envoyer , cette dame prendre le frais quelques jours.
Je vous remercie.
Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur,
J'étais absente lors de la 1 comparution, le fait est que ce n'es pas la 1 fois que mon annonce s'affiche a 12 mais en fait c'est une mauvaise ma manipulation de ma part.
JE FAIT LA DEMANDE AVANT DE DE NOTER LE PRIX ET QUAND C'EST PARTIS,JE N'ARRIVE PAS A MODIFIER.
Donc , je demande la cour de bien vouloir être indulgente et de me dire si il existe un moyen de modifier une demande de travailleur une fois qu'elle est lancée?
Votre dévouée
Dame Nerfertitit
L'accusation a appelé Calyn à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur,

En effet le 14 Juillet 1458 Dame Nefertiti123 a embauché Kira54 pour un salaire de 12 écus, ce qui est loin d'être correct. Encore plus lorsque l'on voit que c'est la 8ème infraction commise par Dame Nefertiti123 dont 3 pour Esclavagisme. Je trouve que ca commence à faire beaucoup... J'espère en tout cas qu'elle ne fera plus l'erreur.

Mes respects votre honneur.
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