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 Procès ayant opposé Raphsody au Comté de Flandres

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Karl-Heinz

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Nombre de messages : 589
Date d'inscription : 01/06/2010

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MessageSujet: Procès ayant opposé Raphsody au Comté de Flandres   Lun 2 Aoû 2010 - 18:38

Citation :
Raphsody était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Rhapsody,
5ème infraction nous dit le Maréchal des logis.
Vous aviez donc été prévenue, vous étiez au courant et malgré cela, vous réitérez ?
Pensez-vous donc que l�on peut faire fi de la loi ?

Je vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à 8 écus d�amende et un jour de prison.

Fait à Bruges, le 21 juillet 1458,
Moonflower
Juge des Flandres


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 8 écus.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Raphsody en date du 11 Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d�avoir mis en vente des sacs de blé en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
http://img257.imageshack.us/img257/2826/raphsodytaopbl1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

- Le Procureur se tourne vers l�accusée -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appelée à témoigner Calyn , Maréchal des Logis Chef Adjoint
L'accusée est multi-récidiviste.

Acte d�accusation établi le 12 Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

A défaut de la fraicheur de la mine , quelques jours passés à l'ombre bienveillante de nos geôles , remettront , je le souhaite , cette dame dand le droit chemin.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Calyn à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour Votre Honneur,

Le 11 juillet 1458, Dame Raphsody a été surprise en train de vendre des sacs de blé aux prix de 12.65 écus. Encore une fois elle vend ses biens entre le BP de 12.70 et le TBP de 11.80. Je souligne aussi qu'il n'y a pas eu de conciliation proposé car c'est là 5ème infraction commis par Dame Raphsody. D'après le decret actuel, il n'y a pas de conciliation a partir de la 5ème infraction. Le dossier est donc directement passé à la procure.

Mes respects.
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