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 Procès ayant opposé Pijoul au Comté de Flandres

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Karl-Heinz

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Nombre de messages : 589
Date d'inscription : 01/06/2010

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MessageSujet: Procès ayant opposé Pijoul au Comté de Flandres   Lun 2 Aoû 2010 - 18:33

Citation :
Pijoul était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bien bien,

Ne pas respecter les règles établies en vue d'assurer un marché prospère est mal.
On me dit que vous etes un récidiviste, cela m'ennuie.
Malgré tout vous regrettez votre geste, je ne demande qu'à vous croire.
Ceci dit après vérifications des pièces judiciaires, je ne peux vous laisser impuni...On est bien d'accord là dessus.
Vu le degré de gravité des faits, je vous condamne à aller à la mine 3 jours consécutifs et à appliquer la restitution de 45-21=24 écus via le maire de Tournay via un achat majoré sur le marché.
Que cela vous serve de leçon, et comprenant vos regrest , je suis certain que vous ne le ferez plus!

Faits à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 12 juillet 1458!
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Pijoul en date du Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d�avoir mis en vente des sacs de maïs en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://i36.servimg.com/u/f36/12/96/77/23/pijoul12.jpg
http://i36.servimg.com/u/f36/12/96/77/23/pijoul11.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs : 3,40 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Sacs de Maïs : 3,00 écus

- Le Procureur se tourne vers l�accusée -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner l'officier de police Calyn.
L'accusée est multirécidiviste.


Acte d�accusation établi le 7Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense

Desolée je n'ai pas fait attention,aux prix.
Réquisitoire de l'accusation

Vous n'avez pas fait attention aux prix ? Comme les dix fois précédentes sans doute ? La règle ma dame veut que l'on se renseigne des " us et coutumes " de la mairie...J'espère ne point vous revoir ici !
Amende en conséquence Votre Honneur.

- se rasseoit en faisant virevolter sa robe-
Dernière plaidoirie de la défense

dix fois ca m'etonnerai fort ,n'exagerer pas,je vous presente mes excuses,si vous les accepter.
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Procès ayant opposé Pijoul au Comté de Flandres
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