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 Procès ayant opposé Bardolino au Comté de Flandres

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Hermione_granger



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Localisation : Dunkerque
Date d'inscription : 02/09/2009

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MessageSujet: Procès ayant opposé Bardolino au Comté de Flandres   Jeu 29 Juil 2010 - 16:05

Bardolino était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Hé bien oui, ça commence à bien faire!

Vous irez faire un petit séjour en prison.
Après vérification des pièces judiciaires et audition des parties, je vous cnadmane à 10 jours de prison.
Nous ne pouvons plus tolérer des birgands en nos terres flamandes, pilleurs, violeurs, et preneurs de mairie...

Fait à Bruges le 1er juiller 1458, p)ar Nicjoachim, juge.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.


Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Bardolino dans la nuit du 18 au 19 Juin 1458 à Tournai

Il lui est reproché d�avoir pris la mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://img7.hostingpics.net/pics/217729Prise_de_Tournai___preuve_contre_Bardolino.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 4.
De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre Public aggravé :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

- Le Procureur se tourne vers l�accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 21 Juin de l'an de grâce 1458 , à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Vice de procédure, je ne vous ai pas autorisé à divulger ce message qui n'est pas officiel. Ceci n'est pas légal, relisez le corpus législatif avant de lancer des procès bande de nuls!

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Et prendre une mairie sans qu'on vous le demande , c'est légal ? Et n'en rajoutez pas ou je vous flanque un procès pour insultes à la Cour !
- s'adressant au Juge -
Peine de prison et sans sursis , ça commence à bien faire !
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Procès ayant opposé Bardolino au Comté de Flandres
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