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 Procès ayant opposé Katina_choovansky. à Tournai

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Hermione_granger



Nombre de messages : 63
Localisation : Dunkerque
Date d'inscription : 02/09/2009

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Ville: Dunkerque
Grade: Maréchal

MessageSujet: Procès ayant opposé Katina_choovansky. à Tournai   Jeu 29 Juil 2010 - 15:36

Katina_choovansky. était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé

Citation :
Vous etes relaxée...



Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la nommé Katina_choovansky. en date du 19 Juin 1458 à Tournai

Infraction :
Il lui est reproché �avoir acheté 3 miches de pain en ne respectant pas la grille des prix affichée en halle de Tournai

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Arrêté sur les TBP et les BP:
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achetées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants
2 - Grille des très Bas Prix (TBP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Miche de Pain : 6,40 écus

http://img88.imageshack.us/img88/6297/katina.jpg

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20144

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.



Conformément aux Lois Flamandes, acte accusation établi le 19 du mois de Juin de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Trotor
Maire de Tournai

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Procès ayant opposé Katina_choovansky. à Tournai
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