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 Procès ayant opposé Alineaire au Comté de Flandres

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Julien..

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Date d'inscription : 01/05/2009

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Ville: Tournai
Grade: Aucun

MessageSujet: Procès ayant opposé Alineaire au Comté de Flandres   Ven 28 Mai 2010 - 6:01

Alineaire était accusé de Haute Trahison.
Le prévenu a été acquitté.

Citation :
Prévenu, levez-vous !

Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Alinéaire.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Entendu la plaidoirie de la défense,
Attendu les vices de procédure constatés,



Nous déclarons que le nommé Alinéaire est relaxé des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous prononçons l'arrêt des poursuites.

Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 28 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.

Acte d'accusation :

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Alinéaire le 07 avril 1458 dans la ville de Bruges.

Infraction : Le maréchal des logis Alineaire n�a pas défendu le pouvoir alors qu�il était de tour de garde à Bruges en la date du 07 Avril 1458, par contre, il a encaissé le salaire pour la garde non effectuée.
De plus, cela faisait trois jours qu�il n�avait pas fait de rapports de garde, ce qui laisse à supposer qu�il n�a fait aucun tour de garde depuis trois jours.

*Feuillette son dossier et en sort un papier*

Voici la preuve:
http://img718.imageshack.us/img718/5600/preuvesalineaire.png
Planning de la maréchaussée : Mis à disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement
Rapports de garde : Mis à la disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement

Lois enfreintes :

Devoir des maréchaux

LIVRE II: DE LA JUSTICE

Chapitre I : De la Maréchaussée

Les effectifs de la maréchaussée ont pour but de faire respecter les législations du Comté des Flandres, ils sont assermentés par le Comté.

Article 1.
Tout délit commis en ville (en taverne, sur le marché, dans les offres d'emploi et embauches) sera du ressort de la Maréchaussée
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérés par la Maréchaussée
La maréchaussée est divisée en 5 brigades soit celles de Bruges, Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque brigade de maréchaussée est sous la gestion d'un Maréchal des Logis Chef (commandant de brigade), assisté par un ou plusieurs Maréchaux des Logis. A tour de rôle et suivant les instructions du Prévôt, les Maréchaux montent de garde en assurant le poste rémunéré de Chef Maréchal.

Chapitre II : De la justice.

Op. 1. Définition.
Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
| Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d�une mairie afin d�enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.

*tourne la tête vers l�accusé*

Accusé, veuillez vous lever.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote -> Corpus Législatif et décrets flamands

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelé à témoigner:
Brezhonneg Maréchal des Logis Chef de Bruges.
Duncan. Ancien prévôt des maréchaux.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 9 du mois d�Avril de l an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Icarionnoste
Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense :


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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