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 Procès ayant opposé Suzane au Comté de Flandres

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Julien..

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Date d'inscription : 01/05/2009

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Ville: Tournai
Grade: Aucun

MessageSujet: Procès ayant opposé Suzane au Comté de Flandres   Mar 4 Mai 2010 - 23:13

Suzane était accusée de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
2 jours de prison + 9 écus d'amende

Citation :
Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Dame Suzane.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Attendu l'absence du prévenu
Entendu les témoins,



Nous déclarons la nommée Suzane coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à une peine de 2 jours de prison ainsi qu'à 9 écus d'amende.


Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 4 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.

Acte d'accusation :

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la dénommée Suzanne le 24 mars 1458 dans la ville de Tournai.

Infraction : Elle s�est présentée aux élections municipales de Tournai et y a confirmé sa participation malgré l�illégalité de l�acte.
Cette présentation va en effet à l�encontre du Livre I Opus 7 Article 2 et 3.

Feuillette son dossier et en sort un papier.

Voici la preuve:

http://img214.imageshack.us/img214/298/suzanedetroyes.jpg


Loi enfreinte :

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

*tourne la tête vers l�accusé*

Accusé, veuillez vous lever.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote Flamande (forum 1), ainsi qu�au sein du Parlement Flamand (forum 2)

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure.
Seront appelé à témoigner :
Slamjack & Ascalion

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établie le 22 du mois d�Avril de l an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Icarionnoste
Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Slamjack à la barre :

Citation :
Le 1er Jour du mois de Mai de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Huit,
A bord du Flanders I battant pavillon flamand,


Aux date et heure susmentionnées, Nous, Slamjack de Lys-Lez-Lannoy, Baron de Renaix, Agissant en qualité de Permanent au Parlement Flamand, Certifions avoir constaté que la dénommée Suzane, mieux identifiée dans l'acte d'accusation, a contrevenu aux lois de notre Corpus Législatif, et plus précisément à l'Opus 7 du Livre I de notre Constitution, en ne respectant pas les règles liées à l'éligibilité.

Certifions que l'intéressée n'était citoyenne flamande que depuis moins d'un mois lorsqu'elle a déposé sa candidature à la fonction de maire de la ville, condition sine qua non fixée à l'article 2.

Certifions qu'elle n'a, en outre, ni siégé au Conseil Comtal, ni au Conseil Municipal, ni au Parlement flamand, qu'elle n'a pas été Maire en Flandres, ni occupé une fonction officielle et qu'elle n'a pas non plus obtenu le triple soutien Maire-Curé-Maréchal qui aurait pu l'exempter des autres conditions fixées à l'article 3.

L'accusation a appelé Ascalion à la barre :

Citation :
Votre Honneur,

Étant parlementaire Tournaisien, je peux vous certifier que l'accusé est bien coupable des faits qui lui sont aujourd'hui reprochés.
Bien qu'elle ne fut pas élue, sa présentation était illégale, d'autant plus qu'elle n'a pas répondu aux courriers du Parlement la prévenant de l'Opus 7.

Je précise également qu'elle n'a jamais occupé de fonction officielle dans notre Comté.
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