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 Procès ayant opposé Alex38milli à la municipalité d'Anvers

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Julien..

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Date d'inscription : 01/05/2009

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Ville: Tournai
Grade: Aucun

MessageSujet: Procès ayant opposé Alex38milli à la municipalité d'Anvers   Dim 2 Mai 2010 - 20:34

Alex38milli était accusé d'escroquerie.
Le prévenu a été reconnu coupable d'escroquerie.
11 écus.

Citation :
Prévenu, levez-vous !

Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Alex38milli.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Attendu l'absence du prévenu
Entendu le réquisitoire de la Procure,



Nous déclarons le nommé Alex38milli coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à une amende de 11 écus.


Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 2 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.

Acte d'accusation :

Citation :
Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Alex38mili en date du 24 Avril de l'an de grâce 1458, à Antwerpen.

Il lui est reproché de ne pas avoir payé ses impôts du 3/04/1458, ainsi que ceux qui ont été levés le 16/04/1458.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
Alex38milli : 1,50 écus (+0,36 écus de pénalité) avant le 2010-04-10
Alex38milli : 2,00 écus (+0,22 écus de pénalité) avant le 2010-04-23

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 2, Article 4.
| Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

*Le Bourgmestre se tourna vers l�accusé.*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Au moins deux courriers de rappel ont été envoyés à l'accusé, sans réponse de sa part. Le procès est donc nécessaire.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
Votre Honneur,

Chaque membre de notre communauté locale se doit d'�uvrer pour le bien de tous. L'impôt prescrit par le Maire fait office de loi et sert non seulement la ville et le Comté.

Étant donné le manque de coopération du prévenu, j'invite la Cour à sanctionner l'individu d'une amende de 10 écus.

(L'accusé n'était pas en retraite au moment de la mise en procès)

Rosa d'Harlegnan,
Procureur des Flandres.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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