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 Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres

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Rosa
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MessageSujet: Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres   Dim 2 Mai 2010 - 16:47

Gillbert était accusé de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
100 écus d'amende + 3 jours de prison


Citation :
Prévenu, levez-vous !

Nous, Totort du Griesberg, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Gillbert.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Entendu le témoignage du prévenu
Entendu le réquisitoire de la Procure,



Nous déclarons le nommé Gillbert coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à une amende de cent(100)écus et à trois (3) jours de prison.
Ainsi que au remboursement integral du butin saisi dans un delai de 30 jours. Ordre sera donné aux marechaux de verifier cette execution.
Faute de cela nous serons appelé a nous revoir en ce lieu.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 18 avril 1458,
Totort du Griesberg,
Juge du Comté des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 100 écus.

Acte d'accusation

Citation :
Accusé, levez vous!

Vous êtes ici devant nous aujourd'hui pour répondre d'un acte de brigandage contre Hbk17 le 11 avril de cette année 1458 sur la route entre Cambrai et Peronne. Votre victime vous a formellement reconnu et porte plainte.

Voici les preuves du délit:
http://nsa15.casimages.com/img/2010/04/12/100412050155680650.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=100412050419433241.jpg

Je vous fais lecture de la loi artésienne. Je vous informe que le racket est un crime sévèrement puni en Artois.

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l�ordre public :

2.2 : Tout individu portant atteinte à l�intégrité physique (coups et blessures, etc.) d�un citoyen, sur plainte du citoyen en question.

Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l�ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes.

Je signale de plus que non seulement vous êtes coutumier du fait, mais qu'en plus vous faites preuve d'une arrogance indécente, comme le montre cette autre preuve:

http://www.casimages.com/img.php?i=100412050552634290.jpg

Vous pouvez vous faire représenter par un avocat pour plaider votre défense, une liste vous sera remise à votre demande.
Nous vous écoutons!

Arras, ce 13 avril de cette année 1458
Chevalier Bayard
Procureur d'Artois

[Procès lancé selon la coopération Judiciaire entre les Flandres et l'Artois]

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Votre honneur!

Je n'ai rien de spécial à déclarer pour ma défense. Seulement, j'aimerais vous faire remarquer que le plaignant a risqué gros en tentant de transporter seul tout ses biens. Il a joué la carte de l'imprudence c'est donc dire que je ne suis pas le seul responsable de son malheur. Je ne peux prendre tout le blâme.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Votre Honneur, que Dieu me pardonne.

_________________
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Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres
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