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 Décrets Comtaux

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Rosa
La Plus Belle Blonde des Flandres
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MessageSujet: Décrets Comtaux   Mar 27 Avr 2010 - 13:09

DÉCRETS COMTAUX


Du fer


Citation :
L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Du bois

Citation :

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.
|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.


De la transparence (Décret Loriot)


Citation :
1. Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités de s'exprimer: pour, contre, neutre . S'il vote mais que sa position n'est pas connue, sa voix ne sera pas comptabilisée
2.Au moment de rendre compte du vote, le Porte Parole du conseil doit faire apparaître:
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote
- le texte initial et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil
- les noms des conseillers suivis de leur position, à choisir selon cinq possibilités:pour, contre, neutre, ne tient pas à faire connaître son choix, n'a pas participé au vote
- la date de la validation et celle l'entrée en vigueur du décret
- le sceau comtal
3. Le comte, de son propre chef, ou à la demande de conseillers, pourra proposer que le détail des votes ne soit pas communiqué.


Du délai de réponse des Maires aux Marchands Ambulants

Citation :

Tout bourgmestre flamand ne répondant pas à un marchand flamand dans les 48 heures, si celui-ci a fait sa demande au préalable au bourgmestre en personne et sur la halle au bureau du bourgmestre de cette ville, se verra contraint de laisser le marchand mettre ses marchandises sur le marché sans que celui-ci risque des poursuites judiciaires.
Le nombre de marchandises est toutefois limité à 10, et l'utilisation des rachats automatiques formellement interdite.

Des Tavernes


Citation :
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.
Article 3 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (adapter selon l’acte)
modification du 29 août 1455


Sécurité des villes


Citation :
* Article I : Des motivations
- La sécurité du territoire flamand et donc des mairies flamandes, se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La milice brugeoise étant réputé pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, elle aura désormais la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de vils et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne
- Tout Bourgmestre Flamand se doit - désormais et tant que le présent décret persistera - d'embaucher quotidiennement quatre miliciens, tous rémunérés à hauteur de 15 écus par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connait l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera la somme de 1800 écus chaque premier dimanche du mois à la dicte Municipalité.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté
- Tout Bourgmestre Flamand se doit d'archiver les noms des miliciens embauchés - en la Tour de Grunthuse - dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP:] Avant la MAJ suivante. [/HRP]
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la prévôté, le dit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du Décret de Sécurité
- Tout Bourgmestre Flamand qui manquerait par trois fois consécutives à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour trouble à l'ordre public.
- Tout Bourgmestre Flamand qui par une coquine envie, s'essayerait à ne point embaucher le nombre de miliciens prévu par le présent décret, se verra traduit en Justice pour Haute Trahison.

Du Pain.

Citation :
Il est interdit de vendre des miches de pain à un prix supérieur à 7,00 écus. Seuls les membres de la Maréchaussée sont autorisés à vendre des miches de pain au-dessus de 7,00 écus, dans le cadre de la procédure de conciliation. Toute personne enfreignant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.


De la Taxe des Professeurs.

Citation :
1 - Salaire maximum d'un professeur est plafonné à 50 écus. Il devra donc s'acquitter de 10 écus de taxe pour 4 élèves, de 25 écus pour 5 élèves.
2 - Le professeur a 5 jours pour fournir la liste des eleves, passé ce délai il devra payer 25 écus de taxe comme s'il avait eu 5 éléves.
3 - Tout professeur étant pris en flagrant délit de mensonge pour tenter de payer une taxe plus faible aura une taxe de 30 écus à payer au lieu de la somme prévue .
4 - Le professeur aura ensuite 5 jours pour s'acquitter de la taxe au comté par l'intermédiaire de la mairie de la ville où il se trouve. Passé ce délai il pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.


De l'Élection du Régent.

Citation :
"élection du Régent à majorité parmi les votes des conseillers.
- Une fois le Comte élu, pendant 2 jours les conseillers votent pour un régent parmi ceux qui postulent.
- Les postulants se présenteront au plus tard le premier jour.
- Chaque conseiller à 1 voix & en cas d'égalité celle du Comte compte double.
- Le Comte nouvellement reconnu ne puis se présenter à sa propre régence"


Des Hauts Fonctionnaires en Flandres

Citation :
Du Statut des Hauts Fonctionnaires
Est considérée comme Haut Fonctionnaire toute personne pouvant fournir des Points d'État (PE) au Comté des Flandres et ayant reçu l’agrément comtal.

De la rémunération des Hauts Fonctionnaires .

10 PE : 20 écus
20 PE : 25 écus
30 PE : 30 écus


De l’embauche du Haut Fonctionnaire.


Elle est encadré de façon stricte.
Le Bailli des Flandres dépose dans son bureau en place publique (gargote) les besoins comtaux du jour ou du lendemain. Tout fonctionnaire intéressé et ayant en sa possession les PE (point d’Etat) peut déposer au dit bureau ses compétences du jour.

Vaut acceptation d’embauche, le fait par le Bailli d’accepter et d’envoyer nominativement l’offre d’emploi dans la ville du Haut Fonctionnaire.

Toute personne se portant candidate à une offre d’emploi de Haut Fonctionnaire qui ne lui est pas destinée, pourra être poursuivi de TOP.

Si les circonstances l'exigent, le Bailli après consultation du Conseil Comtal pourra faire suspendre l'application dudit Décret, afin de garantir le bon fonctionnement des Institutions flamandes.



De la rémunération de l'Ost

Citation :
Au vu du dévouement de nos soldats et des efforts qu'ils fournissent,
Au vu de la précarité dans laquelle se trouve notre Capitaine,
Dans le but de récompenser nos soldats et d'accroitre le prestige de nos armées,

Annonçons qu'un salaire de 8 écus par jour sera versé à chaque soldat mission pour le compte de l'Ost Flamand, et qu'un salaire de 12 écus par jour sera versé au chef d'armée de l'Ost Flamand.

Toutefois, pour des raisons économiques, le financement de l'Ost ne devra pas dépasser 1 000 écus par semaine.
Dans le cas où ce ne serait pas suffisant pour rémunérer tous nos soldats, il appartient au Capitaine de l'Ost Flamand de répartir ce montant équitablement.


De la fiscalité

Citation :

Désormais, l'impôt demandé aux mairies Flamandes sera calculé selon les recettes et les dépenses du Comté.
Ainsi, à chaque fin de semaine, notre CAC récolte les informations lui permettant de calculer ce montant.

Pris en compte dans les recettes du Comté :
- Les mines
- La vente de bétail
- Les revenus de la taxe professorale
- Les revenus des élections comtales (rapportés sur une semaine)
- Les revenus de la taxe professionnelle sur les tavernes (déduis séparément pour chaque ville)

Pris en compte dans les dépenses du Comté :
- Les dépenses en sécurité intérieure (maréchaussée)
- Le paiement des fonctionnaires
- Les frais de corruption
- Les repas comtaux
- Le financement de l'Ost
- Des frais fixes, fixés à 300 écus (dépenses en prestige, constitution d'un stock de nourriture pour nos hommes, constitution d'un stock tampon de matières premières, etc)

Répartition
Le montant ainsi calculé sera réparti entre les différentes villes selon le nombre de champs qu'elle possède, et sera demandé par le CAC chaque mardi.

Clause de protection des mairies Flamandes
Le montant total de l'impôt récolté par le Comté ne devra pas dépasser 12 écus par champs et par échoppe (en ne comptant que 80% des champs et échoppes effectifs afin de tenir compte des retraités et mauvais payeurs).
Au contraire, le montant total de l'impôt récolté par le Comté sera de minimum 8 écus par champs et par échoppe.



De la professionnalisation de la justice


Citation :
Les conseillers nouvellement nommés aux postes de procureur et de juge se soumettront à un examen, dans les sept jours suivant la nomination, afin de confirmer leurs compétences en droit et leurs connaissances du Corpus législatif flamand.

En cas d'échec, chacune des décisions prises par le procureur ou par le juge défaillant sera préalablement validée par le Comte si celui-ci décidait malgré tout de le maintenir en fonction.

Les personnes autorisées à exercer la profession d'avocat sur le territoire flamand sont dispensées de se soumettre à l'examen.


De la mise à jour des casiers judiciaires :


Citation :
Suite à des dysfonctionnements relevés dans la tenue des casiers judiciaires flamands, nous tenons à ce que désormais :

- Seul le Prévôt des Maréchaux puisse en modifier le contenu. Il est donc responsable de la mise à jour et des classements des dossiers.

- Lorsque l'infraction aboutit à un procès : le Juge transmette ses verdicts au Prévôt des Maréchaux avant de les archiver afin qu'aucune condamnation ne puisse échapper à la Prévôté.

- Lorsque l'infraction se règle par une conciliation : les Maréchaux veillent à prévenir le Prévôt des Maréchaux afin que celui-ci mette le dossier à jour.

Pour rappel, le casier judiciaire flamand doit contenir les informations suivantes :

Citation :
Le XX/XX/XXXX, ville où a été commise l'infraction : Type de l'infraction : Conciliation/Procès => Montant de l'amende/Verdict du Juge.

Les casiers sont conservés dans une salle privée de la Tour de Gruuthuse mais peuvent être consultés par tout flamand sur demande effectuée auprès du Prévôt des Maréchaux qui devra accéder à leur requête endéans quatre jours. En cas de manquement, une plainte pourra être introduite auprès du Comte.

Ce décret devra être affiché aux côtés des règles régissant l'usage des casiers judiciaires à la Prévôté.

_________________


Dernière édition par Rosa le Mar 13 Nov 2012 - 16:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrets Comtaux   Mar 13 Nov 2012 - 16:59

MAJ le 13 novembre 1460

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