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 Procès ayant opposé Roudou au Comté de Flandres

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Bathylde

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MessageSujet: Procès ayant opposé Roudou au Comté de Flandres   Sam 20 Fév 2010 - 15:29

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 10 écus.


Citation :
Prévenu, levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Roudou.

- Attendu que prévenu à enfreint un arrêté municipal d'Anvers,
- Attendu que le prévenu a fuit le territoire flamand
- Attendu que la conciliation n'a pas aboutie,
- Entendu les témoignages de l'accusation
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Roudou coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de dix (10) écus et à six (2) jours de prison.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 20 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Roudou
en date du 3 du mois de février de l�an de grâce 1458 en la bonne ville d�Anvers

Lui est reproché la vente de denrées sans autorisation préalable sur le marché d�Anvers.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici le preuves :

http://img534.imageshack.us/img534/254/roudouma.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 1.

Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois)

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 2.

Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

Livre II : De la Justice - Chapitre II : De la justice. - Opus 3. De la moyenne Justice - Article 2.
Tout marchand ambulant (étranger ou flamand) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l�ordre public.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner : Sire Eloelo
*Conciliation tentée, sans réponse. L�accusé ayant préférer quitter le territoire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 10 du mois de Février de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

Accusé � la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre honneur,

L'accusé ne s'étant pas manifesté et ayant quitté le comté pendant la durée de la plainte, n'ayant pas répondu aux courriers du Maréchal des Logis d'Anvers.
Je demande donc un travail de 3 jours dans les mines (preuves à donner au MDL). Et une amende de 5 écus avec obligation de lire le Corpus législatif.
Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Eloelo à la barre
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Procès ayant opposé Roudou au Comté de Flandres
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