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 Procès ayant opposé Melisande30 au Comté de Flandres

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Bathylde

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Nombre de messages : 33
Localisation : Tournai
Date d'inscription : 06/12/2009

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Ville: Tournai
Grade: Aucun

MessageSujet: Procès ayant opposé Melisande30 au Comté de Flandres   Lun 15 Fév 2010 - 19:10

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
Prévenue levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Dame Melisande30.

- Attendu que les preuves fournies sont inexploitables,
- Attendu le délai entre la plainte et le lancement du procès,
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous prononçons la relaxe pure et simple de Dame Melisande30.


Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 15 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.


Acte d'accusation
Citation :
Votre honneur

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Melisande30
en date du 30 du mois de décembre de l�an de grâce 1457 en la bonne ville d�Anvers.

Il lui est reproché d�avoir vendu son blé sans respecter les règles de vente locale et a fortiori les lois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Preuves de l'infraction du 30 décembre 1457 :

http://img215.imageshack.us/i/melisande30legume01.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Arrêté municipal d�Anvers :
Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public..

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

* Seront appelés à témoigner : Sire Drag0nf1re et Dame Papillondenuit
* Conciliation tentée, sans succès.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 9 du mois de Février de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

Accusé � la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Je n'ai jamais ni planté ni vendu de blé !!!!! et le lien vers l'image n'est pas accessible donc je veux une preuve tangible ! C'est une accusation grave qui ne s'appuie sur rien !!!!!
Réquisitoire de l'accusation
Citation :
*Tend le corpus au Juge*

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l Ordre public :
- Toute violation d un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l ordre public.

Arrêté municipal d Anvers :
Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

*lui tend ensuite la preuve*

http://img215.imageshack.us/img215/2663/melisande30legume01.jpg

La Procure demande une amende pécuniaire de 10 écus.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre

L'accusation a appelé Papillondenuit à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
On a déposer une preuve selon laquelle Mélisande30 avait vendu des légumes à un pris interdit. J'ai fait le dossier et envoyer la lettre requise. Voyant aucune réponse Jozéphine, le lieutenant d'Anvers lui a envoyer un courrier pour lui rappeler. Après quelques jours, j'ai décider de lui envoyer une dernière lettre. Elle m'a répondu et dit qu'elle allait finalement payer, malheureusement, elle n'en a rien fait.
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Procès ayant opposé Melisande30 au Comté de Flandres
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