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 Procès ayant opposé Alexleloup au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Alexleloup au Comté de Flandres   Sam 30 Jan 2010 - 14:42

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :
Accusé, levez-vous,

Vous reconnaissez les faits, c'est une bonne chose, et sachez que j'en tiendrai compte dans mon verdict.

Cependant, il apparait que la loi vous avait déjà été rappelée. A l'avenir, merci d'être plus attentif.

J'attire également votre attention sur le nouveau décret comtal en vigueur. Il est maintenant obligatoire d'embaucher pour au moins 7 points de caractéristiques.

Parce que je pense que vous êtes capable de ne plus jamais revenir au tribunal sur le banc de l'accusé, je vais être clément et vous condamne à une amende de 5 écus.

Fait le 30/01/1458 à Tournai
Par Ascalion
Juge de Flandres.

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Alexleloup en date du 7 du mois de janvier de l�an de grâce 1458 ainsi que le 14 du mois de Janvier de l�an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d�avoir embaucher illégalement deux travailleurs pour ses champs.

Ces faits sont passibles de la prison.


Preuves de l'infraction du 14 janvier 1458

http://img8.hostingpics.net/pics/2881621458.1.14___preuve_contre_Alexleloup_1.jpg

http://img8.hostingpics.net/pics/3579741458.1.14___preuve_contre_Alexleloup_2.jpg

Preuves de l'infraction du 7 janvier 1458

http://img5.hostingpics.net/pics/5435121458.1.7___preuve_contre_Alexleloup.jpg

http://img5.hostingpics.net/pics/1294601458.1.7___preuve_contre_Alexleloup_2.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Décret de la ville de Bruges concernant les embauches :
Grille d'Embauche de Bruges :

0 caractère = embauche à 15 écus
de 1 à + = 19 écus

ce sont des salaires MINIMA...

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maréchal Brezhonneg sera appelé à témoigner..

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 15 du mois de Janvier de l�an de grâce 1458,
En la bonne ville de Tournai,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de Flandres


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Le procureur s'avança pour son réquisitoire*

Tout d'abord, je tiens à m'excuser pour l'erreur sur le lieu de l'infraction.

L'accusé ne s'étant pas présenté, je ne demanderais aucune clémence.
Il sera demandé une amende de 10 écus et uns obligation de consulter les lois de notre Comté et celles de la bonne ville de Bruges en espérant que cela ne se reproduise plus.

*Il retourna à sa place, attendant le verdict*

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
Bonjour,
Il s'agit simplement d'une erreur - je ne souhaitais spolier personne.

L'accusation a appelé Brezhonneg à la barre
Citation :
Le maréchal des logis chef de Bruges s'avança à l'appel du procureur et commença sa déposition :

Votre Honneur,

avant de commencer, je vous informe que les faits se sont biens déroulés le 7 et le 14 janvier 1458 mais non pas en la bonne ville de Tournai comme l'a indiqué le procureur, mais à Bruges, capitale des Flandres.

Le contrevenant, Alexleloup, a été pris en faute la première fois en embauchant la demoiselle Asticouette24 pour un salaire 13 écus en exigeant 5 points d'intelligence. Nous lui avons signifié qu'il était en infraction et il s'est acquitté d'une amende de 12 écus selon le barème des amendes en vigueur en Flandres. La loi lui a bien évidemment été rappelée explicitement.

Pourtant, malgré ce rappel à la loi, il a de nouveau déposé une annonce la semaine suivante exigeant 5 points d'intelligence mais pour un salaire de 15 écus... il est donc de nouveau en infraction. Vue la proximité entre les deux infractions, il ne peut s'agir d'un oublie de la loi mais bel et bien d'un manquement à celle ci délibérée.

C'est pour cette raison que j'ai jugé nécessaire de transmettre ce dossier au procureur afin que le contrevenant soit rappelé à la loi avec plus de rigueur que la première fois, puisque cela n'a semble-t-il pas été suffisant.

Citation :
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Procès ayant opposé Alexleloup au Comté de Flandres
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