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 Procès ayant opposé Gwennhadu à la municipalité de Dunkerque

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Gwennhadu à la municipalité de Dunkerque   Dim 10 Jan 2010 - 18:57

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 180 écus + paiement des impôts sous 7 jours.


Citation :
Accusé, levez-vous !

Vous saurez dans quelques minutes à quel point la justice n'aime pas les accusés qui ne se présentent pas au tribunal. La peine sera à la hauteur de votre attitude.

Au vu de votre attitude et du montant des impôts non payés, je vous condamne à payer vos impôts dans un délai de 7 jours, ainsi qu'une amende de 150 écus. Vous passerez également une nuit en prison.

Si ce verdict n'est pas respecté, c'est-à-dire si vous ne payez toujours pas, vous serez accusé de non respect d'un verdict.
Les peines encourues sont plus lourdes.

Vous êtes prévenue.

Fait le 10/01/1458 à Bruges
Par Ascalion,
Juge de Flandres.

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Gwennhadu en date du 05 du mois d'Octobre et du 15 du mois de Décembre de l�an de grâce 1457

Il lui est reprochée de ne pas avoir payé ses impôts municipaux


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://img260.imageshack.us/img260/8059/gwennhadu.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.


Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


°Deux lettres de relance ont été envoyées et sont restées sans réponse, il n�y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 27 du mois de décembre de l�an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..


Accusée, la Cour vous écoute !

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Votre Honneur,

Outre le fait que l'accusée ne c'est pas acquittée de plusieurs impôts municipaux, soit 90 écus au total, elle se moque de la justice en en venant pas s'expliquer devant le tribunal.

Nous demandons une amende s'élevant à deux fois la somme de la totalité des impôts impôts impayés, soit 180 écus (90*2), une peine de prison d'une journée ainsi que l'obligation du paiement des dit impôts dans les plus brefs délais, majorations comprises.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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