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 Procès ayant opposé Laurance à la municipalité de Dunkerque

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Laurance à la municipalité de Dunkerque   Dim 10 Jan 2010 - 18:48

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus + paiement des impôts sous 7 jours.

Citation :
Accusé levez-vous !

Non seulement vous ne payez pas vos impôts, mais en plus vous ne venez pas nous expliquer pourquoi, et ne répondez pas aux courriers.

Je vous condamne donc à payer vos impôts dans les plus brefs délais, ainsi qu'une amende de 30 écus.

Si ce verdict n'est pas respecté dans un délai de 7 jours (autrement dit, si vous ne payez toujours pas vos impôts), un nouveau procès sera effectué, cette fois-ci pour non respect d'un verdict. Les peines encourues sont beaucoup plus lourdes.

Fait le 10/01/1458 à Bruges
Par Ascalion
Juge de Flandres.

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Laurance en date du 15 du mois de Décembre de l�an de grâce 1457

Il lui est reprochée de ne pas avoir payé l�impôt municipal


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://img96.imageshack.us/img96/1841/laurance.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.


Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


°Deux lettres de relance ont été envoyées et sont restées sans réponse, il n�y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 27 du mois de décembre de l�an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Votre Honneur,

Outre le fait que l'accusée ne c'est pas acquittée de l'impôt municipal, elle se moque de la justice en ne venant pas s'expliquer devant le tribunal.

Nous demandons une amende s'élevant à deux fois l'impôt de départ, soit 30 écus (15*2) ainsi qu'une peine d'une journée de prison et l'obligation de payer l'impôt avec majoration dans les plus brefs délais.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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