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 Procès ayant opposé Catherine9704 à la municipalité de Dunke

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Catherine9704 à la municipalité de Dunke   Dim 10 Jan 2010 - 18:27

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :
Accusé, levez-vous !

Il est anormal de devoir vous trainer devant la justice pour que vous payiez enfin vos impôts. Plus tôt vous les réglez, moins vous aurez à payer.

Toutefois, vous avez payé, vous reconnaissez les faits et vous excusez. Je vous remercie donc de votre coopération.

Je vous condamne à une peine symbolique de 1 écu.

Fait le 10/01/1458 à Bruges
Par Ascalion
Juge de Flandres.

Citation :
Votre Honneur,


Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Catherine9704 en date du 15 du mois de Décembre de l�an de grâce 1457


Il lui est reprochée de ne pas avoir payé l�impôt municipal


Ces faits sont passibles de la prison.


Voici les preuves :
http://img121.imageshack.us/img121/1203/catherinen.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.


Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


°Deux lettres de relance ont été envoyées et sont restées sans réponse, il n�y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 27 du mois de décembre de l�an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..


Accusée, la Cour vous écoute !

Citation :
Votre grandeur,

Pour ces fêtes de fin d'années, j'ai tout simplement omis de consulter ma boîte à lettres!
Nouvellement arrivée dans votre belle ville, j'ignore comment régler l'impôt. Je n'avais d'ailleurs pas compris que je devais en régler à la communauté.

J'en appelle donc à votre clémence, et vous assure avoir les fonds nécessaires pour m'acquitter de ce dû. Mais où dois-je me rendre pour le faire?

Je vous conjure de croire en ma bonne foi.

Citation :
Votre Honneur,

Suite à la proposition de l'accusée, nous l'avons contactée afin de lui donner la procédure à suivre afin de s'acquitter de l'impôt municipal.
Et l'impôt a bien été payé. Le procès aurait pu être évité, mais le mal est passé.

Nous demandons la relaxe pure et simple de l'accusée.

Citation :
Merci à l'accusation pour sa plaidorie.
Je suis confuse quant aux conséquences de mes oublis qui ont occasionnés bien de travail à beaucoup d'entre vous. Je m'en excuse bien sincèrement.
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Procès ayant opposé Catherine9704 à la municipalité de Dunke
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