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 Procès ayant opposé Durnam au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Durnam au Comté de Flandres   Lun 28 Déc 2009 - 22:01

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Accusé, levez-vous !

Au vu du déroulement de ce procès, témoignages, réquisitoires, et plaidoiries, il est évident que vous êtes coupable.

Cependant, bien que vous ayez un casier aussi vierge que je le suis *ahem*, la récidive n'est en aucun cas prouvée, puisque les condamnation antérieures n'ont rien à voir avec l'accusation.

Je vous condamne à 10 écus d'amende.

Merci, à l'avenir, de respecter la loi du mieux que vous le puissiez.

Fait le 28/12/1457 à Tournai,
Par Ascalion
Juge de Flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Durnamg en date du 17 Décembre de l�an de grâce 1457 en la bonne ville de Ghent.

Il lui est reproché d�avoir vendu illégalement des marchandises sur le marché de Ghent

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :



Il s�agit, ici, d�un cas de récidive :

Extrait du casier judiciaire du contrevenant :
Citation :
- - entre Antwerpen et Ghent, le 14/04/1457 : TOP ( tentative de brigandage) : Procés (coupable) = 2jours de prison + 50 écus d'amende.
- Tournai - 25/09/57 - MA Fruits à 9,95 => Conciliation : 1 fruit à 12,10 écus
- Tournai - 30/10/57 - TAOP Farine à 15 => Conciliation : 1 sac de farine à 18.20 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble de l�ordre publique par le Corpus Législatif Flamand :

Corpus Législatif, Chapitre III Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.



*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

°Etant donné qu�il s�agit de récidive, la conciliation n�a pas été proposée.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 18 Décembre de l�an de grâce 1457,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de flandres.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :
Bonsoir votre honneur,

Je suis très étonnée d�être accusée de récidive.
Citation :
- - entre Antwerpen et Ghent, le 14/04/1457 : TOP ( tentative de brigandage) : Procés (coupable) = 2jours de prison + 50 écus d'amende.
Tentative de brigandage, j�ai été jugée et n�ai jamais récidivé

- Tournai - 25/09/57 - MA Fruits à 9,95 => Conciliation : 1 fruit à 12,10 écus
J�ai vendu un fruit au mauvais prix, dans MON village. Je ne pouvais donc pas être accusée d�être une MA. J�ai payé l�amende

Tournai - 30/10/57 - TAOP Farine à 15 => Conciliation : 1 sac de farine à 18.20 écus
Oui, je me suis à nouveau trompée, et j�ai payé l�amende sans discuter. Mais encore une fois, dans MON village, je ne suis pas MA.

A Gent, j�ai vendu trois sacs de farine et un pain, je voulais de la viande et je n�avais plus un écu en poche. Je ne sais pas lire votre preuve, mais c�est un fait que j�ai vendu 4 articles. Sauf que ce n�est pas interdit à Ghent. J�habite en Flandre et je m�y balade souvent, je n�ai pas vu d�interdiction à la mairie. Un jour, je me suis plainte en gargote que tous les marchés étaient fermés en Flandres, on m�a répondu « pas à Ghent »

Quoi qu�il en soit, je ne vois pas de point de récidive. Je n�ai jamais été accusée d�avoir vendu sans autorisation. Et je ne vois même pas de faute, puisqu�il n�y a rien qui m�interdit, en tant que tournaisienne, de vendre quelques articles sur le marché de Ghent. Y a rien en mairie.
Je demande le non-lieu.

Citation :
*Le procureur s'adressa, dans un premier temps, à l'accusée*

Les lois Comtales sont les mêmes pour tous, dans chacune des villes Flamandes. L'article 2 qui vous a été présenté précédemment est très clair, vous devez obligatoirement demander au maire de la ville (autre que votre ville de résidence. Si d'autres vous disent le contraire, c'est soit mensonge ou méconnaissance des lois.

*Puis, se retournant vers le Juge*

Votre honneur, l'accusée ayant reconnu sa faute mais ne reconnaissant pas son tort, je demande une amende à hauteur de 10 écus ainsi qu'une obligation de prendre connaissance des lois de notre Comté sur l'achat et la vente de marchandises en Flandres.

*Il reprit place et attendit les suites et fin du procès*

Citation :
*Ecoute le témoin,ouvre de grands yeux étonnés*

Votre honneur, j'aimerais bien savoir comment le guet peut dire que j'arrivais de Dijon à l'époque où je suis arrivée.
Je suis originaire de Hollande qu'est-ce que j'aurais été faire en Bourgogne ?
Enfin...
*Pousse un profond soupire*
Je suis un grande criminelle qui mérite la prison pour avoir vendu 3 malheureux sacs de farine sans autorisation ? Le duché à été mis en péril pour ça, j'ai fait du tort à un ou plusieurs flandriens ? Soit, condamnez moi et qu'on en finisse. Ensuite, je quitterai le duché pour ne plus revenir, vous serez ainsi débarrassés de moi.

*Retourne à sa place en se disant qu'il est plus que temps qu'elle s'en aille, certaine à présent de ne jamais y trouver sa place.

L'accusation a appelé Sheilla à la barre :
Citation :
*Sheilla écouta le témoignage de l'accusée avant de se rendre à la barre pour témoigner à son tour.*

Dame Durnamg, les lois sont les mêmes partout en Flandres, si je vais à Anvers ou Tournai, je demande au maire avant de vendre, tout comme à Bruges ou à Dunkerque.

Gent n'est pas une exception à la règle quoi qu'on ai put vous dire.

Vous avez vendu de la farine et vous reconnaissez l'avoir fait sans autorisation du maire.

Le reste est extrait du casier judiciaire Flamand, ce qui fait donc récidive vu qu'une accusation y figure déjà.

*Sheilla se tourne vers la cour.*

Votre Honneur, cette Dame nous dit qu'elle n'est pas MA dans sa ville, mais selon le guet de tournai, elle est arrivée dans cette ville le 24 septembre 1457 en provenance de Dijon. Elle était donc bien en infraction à l'époque.

Le récidive est reconnue puisqu'elle ne nie pas les faits.

Pour ma part, je ne puis donc dire que la même chose, elle a vendu de la farine en étant à gent sans aucune autorisation municipale. En tant que maréchal des logis j'ai donc porté le dossier en procure comme l'exige nos lois.

Voilà pour mon témoignage, le dossier est on ne peut plus clair.

Je vous remercie de m'avoir écouté.
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