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 Procès ayant opposé Lardechois à la municipalité de Dunkerqu

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duncan
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MessageSujet: Procès ayant opposé Lardechois à la municipalité de Dunkerqu   Lun 12 Oct 2009 - 15:02

Lardechois était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Citation :
*Il en avait passé du temps sur cette affaire. Plusieurs points lui semblaient étranges et il était difficile de voir où était le vrai du faux. Mais il fallait prendre une décision. Il frappa troi coup de son marteau pour attirer l'attention du tribunal*

Accusez, levez vous !

Nous voici dans une affaire qui m'a causé beaucoup de soucis.
Tout d'abord, il est certain que vous avez enfreint la loi mais...pour ce qui est de la conciliation, je me demande pourquoi le rappel n'a pas attendu votre retour de voyage, ce qui aurait été plus simple pour que vous vous en acquittiez.

De plus, le fait que cette affaire ressorte au moment où vous êtes candidat à la mairie, même si monsieur le procureur affirme le contraire, me semble plutôt suspect.

Il est une chose certaine, vous avez enfreint la loi et pour cela, je ne puis vous relaxer.
Vous serez donc condamné à un une amende d'un écus symbolique en plus de vous acquitter de la somme demandée en première conciliation, soit l'achat d'un pain à 7 écus.

Prenez contact avec le Lieutenant de Dunkerque pour les modalités de paiement de la conciliation, les 1 écus vous seront prit en sortant du tribunal.

Fait le 12 du mois d'Octobre de l'an 1457,
En le tribunal de Flandres
Par Duncan de Clairambault, Seigneur de Bourbourg et actuel juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation

Citation :
Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Lardechois en date du 4 Juillet de l'an de grâce 1457, en la ville de Dunkerque.

Il lui est reproché d�avoir vendu 1 sac de blé au prix de 11,95 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Opus 3, Article 2.
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Et d'après les lois de la ville de Dunkerque :
- Il est interdit de vendre du blé en dessous de 12 écus.

*Le Procureur se tourna vers l�accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° L'ex Sergent de police, Messire Beetlerider, sera appelé à témoigner

° La conciliation n'a pas aboutie.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Tournai le 10/09/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Lardechois s'avança à la barre et salua la Cour.

Madame la Juge, Messire le Procureur, Mesdames et Messires les Jurés.

Je dois dire que je suis très surpris de me retrouver ici dans ce tribunal et cela pour plusieurs raisons.

La première c'est que je n'ai jamais reçu de courrier de conciliation.
Et j'aimerai bien voir une copie du parchemin dâté de l'époque.
Secondo, en juillet je suis parti faire un voyage jusqu'à Sarlat ville lointaine.
Donc aucun pigeon n'est arrivé jusqu'à moi, sinon j'aurai tout fait pour réparer cette erreur de ma part, car chacun est susceptible d'une erreur.
Tercio je ne connais pas d'avocat, et j'accepte avec plaisir que la Cour m'en désigne un, je lui fais totalement confiance.

Madame la juge,

Je ne suis pas un homme pour faire un trouble publique. Je paye mes impôts en temps et en heure. J'aime la loi et l'ordre.

Si j'ai commis cette erreur, je suis prêt à la réparer, et à indemniser le Comté.

Maintenant je me pose une question et je la pose également à l'assemblée ici présente.

Messire beetrider la personne qui à monté le dossier à l'époque ne m'a jamais parlé de cette plainte. Aujourd'hui il est Maire de Dunkerque et m'a prit comme Conseiller pour faire rentrer les impôts en retard des mauvais payeurs. Pourquoi ne m'a-t-il pas parlé de cette affaire? et pourquoi la sort-il aujourd'hui?

Cerait-ce parce que je me présente contre lui aux élections municipales. Veut-il me faire du tord au travers de cette action? Tout prête à le penser.

Veut-il garder l'égémonie de la ville, je commence à le croire, cela n'est pas très fair-play de sa part.

Madame la Juge, Messire le Procureur, Mesdames et Messires les Jurés.
Je suis un homme d'honneur, je suis prêt à payer une amende si nécessaire, mais voyez-vous, je n'ai jamais été condamné, ni n'ai été devant aucun Tribunal. Je vous demande la clémence.

Et que vous me laissiez retourner à ma candidature pour la Mairie de Dunkerque. Je suis un homme qui aime ma terre et ses habitants.

Mais si vous tenez compte de la situation je vous demande de me relaxer. Surtout du manque de conciliation, puisque je n'ai pas été avertit à l'époque.

J'appelle à la barre Mademoiselle Dulciinea!

Lardechois salua la Cour et se retira de la barre pour s'assoir sur le banc.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :

*Après avoir écouté la plaidoirie de la défense et les différents témoignages, le Procureur se leva et reprit la parole*

Bien.

Messire Lardéchois, puisque vous l'aviez demandé, voici donc le fameux parchemin qui prouve que vous avez bel et bien été prévenu de la conciliation, c'est une copie de la lettre qui vous a été envoyée par l'ex-Sergent Beetlerider :
bonjour

Vous avez mis en vente 1 sac de blé à 11.95 écus sur le marché de Dunkerque. Or le prix actuel de vente minimal pour un sac de blé est de 12 écus.

Vous vous trouvez donc en infraction avec le décrit suivant :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé dans la ville de Dunkerque est de 12 écus"

C'est pourquoi, je vous demande de retirer toutes vos denrées litigieuses et de les remettre au prix adequat.

A cela, vous devrez assumer une amende de 7 écus, je vous demande donc d'acheter 1 pain a 7 ecus.

Vous disposez de trois jours pour tout régulariser. Si au terme de ces trois jours la situation reste inchanger, je me verrai dans l'obligation de defferer votre dossier.

Je reste néanmoins à votre disposition pour tout commentaire ou remarque que vous désirerez faire.

Très cordialement

Beetlerider
Police de Dunkerque
De plus, trois jours après, il vous a même également envoyé un second courrier, vous donnant ainsi une seconde et dernière chance pour payer l'amende... Apparemment, sans réponse de votre part. Et en voici la preuve :

----------
Suite à votre infraction en date du 4 juillet concernant la vente illegale de blé . Courrier envoyé par moi meme sergent à Dunkerque.

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain a 7 écus .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous
beetlerider
Sergent de police

Alors cessez de nous prendre pour des idiots et de faire semblant que l'on ne vous a pas prévenu de la conciliation. Toutes ces preuves montrent le contraire ! Et puis, je peux vous l'assurer, les pigeons sont des oiseaux habitués à faire les longs voyages.

Et vous me faîtes bien rire lorsque vous demandez la relaxe. On ne peut relaxer quelqu'un qui a enfreint une loi ! Vous êtes, et je n'en doute pas : Coupable. Mais c'est bien sûr au Juge de prendre la décision finale. Bref, passons.

*Se tournant le témoin, Dame Dulciinéa*

Vous avez sûrement dû mal écouter mon acte d'accusation. J'ai bel et bien indiqué la date de l'infraction : Le 4 Juillet de l'an de grâce 1457.

Pour la conciliation, la maréchaussée a envoyé deux courriers à Lardéchois ! Je suis sûr qu'ils auraient attendu le retour de l'accusé en Flandres s'il avait répondu à ces lettres, mais il ne l'a pas fait !

Quant aux lois, je suis désolé mais c'est comme ça. Je n'y peux rien. Mon travail, c'est faire appliquer la loi dans le Comté telle qu'elle est écrite sur notre Corpus Législatif.

Sinon, pour finir, sachez que ce procès n'a aucun rapport avec la candidature de Messire Lardéchois aux élections municipales de Dunkerque. Sachez également que ce n'est pas Beetlerider qui a déposé cette plainte en mon bureau. Tout simplement, les Procureurs qui m'ont précédés avaient délaissé cette affaire, ce qui fait que l'infraction de Lardéchois n'est jugée que ce jour-ci.

*Puis, se tournant vers l'avocat, Louis-Hubert*

Messire Louis-Hubert, je viens de lire à la cour les deux parchemins qui prouvent que la maréchaussée a bel et bien envoyé deux courriers à l'accusé, sans réponse de ce dernier. Cessez donc de dire que ce que je raconte est faux.
Concernant votre proposition, je ne vois pas pourquoi on redonnerait une troisième chance à Lardéchois pour une conciliation. Si votre client ne souhaite pas que sa réputation soit entachée, il fallait respecter la loi et répondre aux courriers envoyés par la maréchaussée. Non ! Lardéchois mérite d'être condamné.

*Et enfin, le Procureur se tourna vers le Juge*

Votre Honneur,

Après avoir étudié cette affaire en profondeur, et en prenant compte du fait que la conciliation n'a pas aboutie et que la défense accuse indirectement la maréchaussée de ne pas avoir fait son travail et prévenu l'accusé de la conciliation, je pense que Messire Lardéchois mériterait une amende minimale s'élevant à 25 écus.

Voilà, c'est tout. Merci de m'avoir écouté.

*Il s'assied et attendit la dernière plaidoirie de la défense ainsi que le verdict final du Juge*

Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
Lardechois se lève de son siège et salue à nouveau la courre.

Madame le Juge, Messire le Procureur, Mesdames et Messires les Jurés.

Concernant les courriers tout ce que je peut dire, c'est qu'ils me sont passés complètement inaperçu à l'époque, puisque Messire le Procureur les fournit je n'irai pas à l'encontre de l'évidence.

Je n'ai plus que ma bonne foi et de mon inattention à ces courriers.

Tout prête à croire que je suis fautif, donc je fais amende honorable et prie le tribunal de m'excuser.
Cela n'a vraiment pas été intentionel, le prouvé est plus difficile, je m'en remets donc à la clémence de la courre et de son Juge.

Je réitère mes excuses.

La défense a appelé Dulciinea à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
Dulciinea arriva a la bar après avoir prit connaissance de cette affaire qui lui semblait bien étrange sur plusieurs point


Vôtre honneur
la cour

En lissant la mise en accusation de sieur Lardechois je m intérroge sur plusieurs point .
la premiére c est que dans la mise en accusation le dossier concernant cette affaire n y est pas a part seulement la vente de se sacs de blé qui date on ne sait pas de quand étant donner qu il yt a aucune date !
on dit aussi que la conciliation n a pas abouti comment voulez vous qu elle le soit étant donner que le sieur était pas dans ce comté !
de plus si sieur lardechois avait reçu ses courriers la maréchaussée doit en avoir une trace et elles serait mise dans l acte d accusation .
maintenant je me pose la question suivante pourquoi alors que sieur lardechois et parmi nous depuis plus de trois semaines , pourquoi ne l avoir pas mit en justice avant ou peut être es une ruse pour les élections municipale qui approche
et ma dernière interrogation et la mairie lui avait confié un poste comme conseiller alors que sieur Lardechois est soit disant prit pour escroquerie , ca ne tiens pas vraiment debout tout cela vous ne trouvez pas ?
et le plus malheureux pour un sac de blé vendu a bas prit , personnellement une escroquerie c est lorsque d une marchandise est vendu plus cher que son prit la c est de l escroquerie mais dans cette affaire une escroquerie qui fait perdre des écus aux propriétaire de la marchandise cela s appelle avoir du c�ur et de ne pas chercher du profit

ducliinea retourna a sa place et écouta la suite de cette affaire




La défense a appelé Louishubert à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
Votre Honneur,

Ce que l'accusation rapporte est faux. Certes, mon client a bel et bien mis du blé en vente à 11,95 alors que le décret le fixe à 12 écus, mais jamais au grand jamais n'a-t-il reçu une demande de conciliation à l'amiable. Une erreur? Un oubli? Un acte délibéré? Je ne sais, mais, Votre Honneur, mon client est un homme respectable, un bourgeois de Dunkerque et un ancien candidat à la mairie de cette ville, il n'est pas le premier venu, et il n'a aucun intérêt à refuser la conciliation.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est coutume plus que honnête d'offrir cette conciliation pour ce genre de délit. Mon client se dit près à payer ladite conciliation, et même plus encore, à payer le double de la conciliation normale, mais il souhaite que le procès soit classé sans suite pour ne pas entacher sa réputation d'homme respectable.

J'espère, votre honneur, que vous saurez faire preuve d'indulgence face à un homme embêté de se retrouver en cours pour si peu. Je vous prie de bien vouloir clôturer le procès en relaxant le prévenu mais en l'obligeant à acquitter le double de la somme de conciliation directement à la mairie de Dunkerque sous peine d'un autre procès bien plus important.

Votre Honneur, mes hommages,
Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

L'accusation a appelé Beetlerider à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
Bonjour, alors concernant cette affaire le contrevenant n'a pas respecter un décret communal qui interdit de vendre du blé en dessous de 12 écus, or il a mis du blé à 11,95 écus. De plus le contrevenant n'a pas acheté l'amende de la conciliation qui lui était proposé.
c'est pourquoi ce dossier a été transmis a mon lieutenant qui l'a déféré.
Cordialement.

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