Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Xander23 en date du 08 octobre 1457 à Anvers
Il lui est reproché d’avoir :
1) Vendu des denrées sans autorisation de la mairie, en tant que marchand Ambulant. L'accusé était Hollandais avant de déposer des papiers de citoyenneté à Anvers. L'officier du guet le prouvera.
2) D'avoir vendu des denrées sous le prix minimum
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
http://membres.multimania.fr/dragonsfire/RR/Contrevenants/X/Xander23_Vente_01A.jpghttp://membres.multimania.fr/dragonsfire/RR/Contrevenants/X/Xander23_Vente_01B.jpghttp://membres.multimania.fr/dragonsfire/RR/Contrevenants/X/Xander23_Vente_01C.jpgCes faits sont qualifiés trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.De la moyenne Justice.
Article 2.Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
|Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial,
sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal;
ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son
intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après
avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence
de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour
imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa
discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses
marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.
Op. 2.Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une
autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une
demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de
déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se
verra accusé de trouble à l’ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Le maire d'Anvers, Drag0nf1re et l'officier de guet Jozephine seront appelés à témoigner.
°Etant donné l'inondation du marché, pas de conciliation
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, 08 octobre 1457, par le Maire Drag0nf1ire.
Accusé, la Cour vous écoute !
